Même si l’assurance offre de nombreuses garanties, elle connait également des limites. Il s’agit alors des limitations du contrat d’assurance. C’est pour cette raison qu’il est très important de bien vérifier la clause de son contrat et les exclusions de garanties avant toute signature. Cela peut éviter des mauvaises surprises en cas de sinistre.
C’est quoi la limitation de garanties en assurance ?
A part des alinéas qui peuvent se cacher en bas de page dans son formule d’assurance, les mutuelles et les assureurs déterminent également des limites de garanties dans leurs contrats quel qu’ils soient. Ces limites peuvent définir plusieurs paramètres : les conditions de la prise en charge d’un sinistre par l’assureur, le champ d’application de la compagnie d’assurance en cas de dégâts, le niveau de remboursements. Les limites de garanties peuvent concerner aussi le montant de remboursement comme la franchise, les plafonds. Il faut alors vérifier tous les risques dans certaines limites de garanties et comprendre le langage des assureurs pour être bien couvert. Mais il est à noter que ces limites ne sont pas valables si elles ne figurent pas dans le contrat. Et selon le Code des assurances, elles doivent être bien visibles, c’est-à-dire en caractères très apparents.
Les limites de garanties pour l’assurance auto
En matière d’assurance auto, les assureurs imposent aussi des limites de garanties même si l’assuré opte pour l’assurance auto tous risques. Les exclusions de garanties signifient que l’assureur ne prend pas en charge en cas de sinistres. Par exemple, le conducteur ne pourra pas obtenir une indemnisation s’il a conduit dans un état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants impliquant la survenue d’un sinistre. Elles comprennent également le non-respect des normes de sécurité, excès de vitesse, vol sans effraction, utilisation d’une caravane, usage de la voiture pour une course. Sachant qu’il existe des limites de garanties légales et des exclusions de garanties contractuelles.
Les plafonds et les franchises
Les franchises et les plafonds font partie des limites de garanties dans un contrat d’assurance auto. Ils réduisent, en effet, les indemnités qui seront perçues en cas de sinistre ou d’accident responsable. Ils permettent également de diminuer le montant de la cotisation de son assurance. Ainsi, toutes les exclusions du contrat d’assurance, quelle que soit la formule choisie par l’assuré, doivent être bien expliquées dans ledit contrat. Si elles n’y figurent pas, la compagnie d’assurance ne peut pas faire une opposition a une indemnisation.
